Claire Le Bail
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Le Bail
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1520848S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2015
25/11/2015
De:
Claire Le Bail
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S
(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 2015
10/01/2015
De:
Claire Le Bail
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1422026S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2014
10/10/2014
De:
Claire LE BAIL
USAC-CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest
Représentants du personnel
membres titulaires
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1208365S
(source BODD)
composition
10 Avril 2012
10/04/2012
